L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie >

Nom: Arrêté du 10 mai 2009 portant organisation interne de la Caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique.
Pays: Algérie
Sujet(s): Administration et financement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2009-05-10
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2009-09-01, n° 50, pp. 25-28
ISN: DZA-2009-R-82114
Bibliographie: Journal officiel, 2009-09-01, n° 50, pp. 25-28
JO du 1er septembre 2009 JO du 1er septembre 2009 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2009-10-08)
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogé(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer