Skip to Main Content
 
 

Title_of_text

Protocole de coopération dans le domaine de la sécurité sociale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Tunis le 4 décembre 2008.

Main Region

First Region

Algeria; Tunisia
International social security agreements
2008-12-04
International
International agreement

Second Region

Est ratifié par l'Algérie par le décret présidentiel n° 09-266 du 30 août 2009, publié au Journal officiel du 1er septembre 2009.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Algérie: Journal officiel
    Date
    2009-09-01
    Number
    n° 50
    Page range
    pp. 15-17