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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie, Tunisie (89,894) > Accords internationaux (3,334)

Nom: Protocole de coopération dans le domaine de la sécurité sociale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Tunis le 4 décembre 2008.
Pays: Algérie, Tunisie
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2008-12-04
Entry into force:
Publié le: Algérie: Journal officiel, 2009-09-01, n° 50, pp. 15-17
ISN: INT-2008-IA-82111
Bibliographie: Algérie: Journal officiel, 2009-09-01, n° 50, pp. 15-17
JO du 1er septembre 2009 JO du 1er septembre 2009 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2009-10-08)
Résumé/Citation: Est ratifié par l'Algérie par le décret présidentiel n° 09-266 du 30 août 2009, publié au Journal officiel du 1er septembre 2009.

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