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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (105,068) > Droits de l'homme (1,748)

Nom: Décret présidentiel n° 09-263 du 30 août 2009 relatif aux missions, à la composition, aux modalités de nomination des membres et au fonctionnement de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme.
Pays: Algérie
Sujet(s): Droits de l'homme
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2009-08-30
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2009-08-30, n° 49, pp. 5-7 (INFORM)
ISN: DZA-2009-R-82110
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=82110&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2009-08-30, n° 49, pp. 5-7 (INFORM)
JO du 30 août 2009 JO du 30 août 2009 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2009-10-08)
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogé(s):

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