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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (90,091) > Agriculteurs (1,723)

Nom: Décret exécutif no 89-53 du 18 avril 1989 modifiant le décret no 88-170 du 13 septembre 1988 portant statut-type de la coopérative agricole de services.
Pays: Algérie
Sujet(s): Coopératives; Agriculteurs
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1989-04-18
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1989-04-19, no 16, p. 339
ISN: DZA-1989-R-8210
Bibliographie: Journal officiel, 1989-04-19, no 16, p. 339
Résumé/Citation: Ce texte modifie l'article 69 du décret no 88-170 afin de fixer au 30 septembre 1989 la date limite à laquelle les coopératives existantes doivent être en conformité avec les prescriptions légales ou renoncer à la forme coopérative.
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

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