L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Luxembourg >

Nom: Loi du 5 juin 2009 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques et 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles; Travailleurs des transports et des communications
Type de loi: Loi
Adopté le: 2009-06-05
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 2009-08-06, n° 176, pp. 2564-2566
ISN: LUX-2009-L-81974
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=81974&p_lang=fr
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 2009-08-06, n° 176, pp. 2564-2566
Loi Loi Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulté le 2009-09-30)
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) connexe(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer