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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Sénégal (104,528) > Inspection du travail (630)

Nom: Décret n° 2006-1255 du 15 novembre 2006 relatif aux moyens juridiques d'intervention de l'Inspection du travail dans le domaine de la santé et la sécurité au travail.
Pays: Sénégal
Sujet(s): Inspection du travail; Sécurité et santé au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2006-11-15
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2007-05-19, n° 6347, pp. 2848-2851 (DOC.NORMES;INFORM - P60685)
ISN: SEN-2006-R-81946
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=81946&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2007-05-19, n° 6347, pp. 2848-2851 (DOC.NORMES;INFORM - P60685)
Décret Décret Primature - Secrétariat général du gouvernement, Sénégal PDF PDF (consulté le 2019-05-22)

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