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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal du 28 juin 2009 pris en exécution de la loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise.
Pays: Belgique
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2009-06-28
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2009-07-06, n° 230, pp. 45890-45894
ISN: BEL-2009-R-81887
Bibliographie: Moniteur belge, 2009-07-06, n° 230, pp. 45890-45894
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique (consulté le 2009-08-31)
Texte(s) de base:

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