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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi n° 2009-48 du 8 juillet 2009 portant promulgation du Code des ports maritimes.
Pays: Tunisie
Sujet(s): Dockers
Type de loi: Loi
Adopté le: 2009-07-08
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2009-07-14, n° 56, pp. 1900-1914 (PDF)
ISN: TUN-2009-L-81847
Bibliographie: Journal officiel, 2009-07-14, n° 56, pp. 1900-1914 PDF PDF
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions relatives au pilotage, au remorquage et au lamanage (arts. 67 à 69) ainsi qu'au régime du travail applicable dans les ports maritimes.

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