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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté du 3 juin 2009 définissant les clauses obligatoires de l'avenant au contrat de travail relatif aux périodes d'immersion effectuées par des salariés en insertion et fixant le modèle de fiche de signalement.
Pays: France
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2009-06-03
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2009-07-01, n° 150, p. 10952
ISN: FRA-2009-R-81805
Bibliographie: Journal officiel, 2009-07-01, n° 150, p. 10952
Arrêté Arrêté Legifrance, France (consulté le 2009-08-18)
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