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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (104,982) > Protection dans certaines branches d'activité (899)

Nom: Arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives (dans sa teneur modifiée au 2 juillet 2018).
Pays: Belgique
Sujet(s): Protection dans certaines branches d'activité; Travailleurs des transports et des communications
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2009-06-28
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2009-06-30, n° 222, pp. 45048-45060
ISN: BEL-2009-R-81799
Bibliographie: Moniteur belge, 2009-06-30, n° 222, pp. 45048-45060
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2019-02-18)
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) abrogé(s):
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