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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise.
Pays: Belgique
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 2009-06-19
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2009-06-25, n° 214, pp. 43728-43736
ISN: BEL-2009-L-81798
Bibliographie: Moniteur belge, 2009-06-25, n° 214, pp. 43728-43736
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique (consulté le 2009-07-30)
Résumé/Citation: Titre 1er: Adaptation temporaire de crise de la durée du travail (arts. 1 à 13)
Titre 2: Mesures temporaires de crise visant l'adaptation du volume de l'emploi (arts. 14 à 28)
Titre 3: Cartes de restructuration pour les travailleurs des
entreprises en faillite (arts. 29 à 31)
Titre 4: Extension temporaire de l'application de l'arrêté royal du 18 novembre 1996 instaurant une assurance sociale en faveur des travailleurs indépendants en cas de faillite et des personnes assimilées, en application des articles 29 et 49 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (arts. 32 à 35)
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Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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