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BEL-2009-L-81798
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Title_of_text
Loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services
Adopted on (Date of text)
2009-06-19
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Titre 1er: Adaptation temporaire de crise de la durée du travail (arts. 1 à 13)
Titre 2: Mesures temporaires de crise visant l'adaptation du volume de l'emploi (arts. 14 à 28)
Titre 3: Cartes de restructuration pour les travailleurs des
entreprises en faillite (arts. 29 à 31)
Titre 4: Extension temporaire de l'application de l'arrêté royal du 18 novembre 1996 instaurant une assurance sociale en faveur des travailleurs indépendants en cas de faillite et des personnes assimilées, en application des articles 29 et 49 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (arts. 32 à 35)
Gradual Entry dates region
Date of gradual entry into force
2009-07-01
Titre 3 et article 33
Date of gradual entry into force
2009-06-25
Titre 1, titre 2 et article 32
End of applicaton region
Date of end of application
2010-01-01
Titre 2
Implementing Text region
Implementing text(s)
2009-06-28 (BEL-2009-R-81887)
Arrêté royal du 28 juin 2009 pris en exécution de la loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise.
Implementing text(s)
2009-06-28 (BEL-2009-R-81902)
Arrêté royal du 28 juin 2009 exécutant le titre 3 de la loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise.
Implementing text(s)
2009-09-10 (BEL-2009-R-82140)
Arrêté royal du 10 septembre 2009 portant exécution de l'article 19 de la loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise en matière de maladies professionnelles.
Implementing text(s)
2009-12-09 (BEL-2009-R-82666)
Arrêté royal du 9 décembre 2009 portant prolongation de l'application des articles 32 à 34 de la loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise.
Implementing text(s)
2010-02-22 (BEL-2010-R-83388)
Arrêté royal du 22 février 2010 portant exécution de l'article 34/1 de la loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise en matière de maladies professionnelles.
Amended Text region
Amended text(s)
2002-12-24 (BEL-2002-L-64567)
Loi de programme (I) du 24 décembre 2002 (dans sa teneur modifiée au 1er juillet 2020).
Related Text region
Related text(s)
1978-07-03 (BEL-1978-L-13103)
Loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (dans sa teneur modifiée au 17 juin 2019).
Related text(s)
1971-03-16 (BEL-1971-L-17134)
Loi du 16 mars 1971 sur le travail (dans sa teneur modifiée au 31 octobre 2018).
Related text(s)
2009-06-28 (BEL-2009-R-81886)
Arrêté royal du 28 juin 2009 déterminant les conditions et les modalités relatives au paiement d'une allocation de crise pour suspension de l'exécution du contrat de travail d'employés
Related text(s)
2009-07-31 (BEL-2009-R-82056)
Arrêté royal du 31 juillet 2009 fixant les règles spéciales de calcul de la rémunération de base pour l'application de la loi du 10 avril 1971 aux travailleurs auxquels s'appliquent pendant la période de référence une diminution du temps de travail en vertu des titres 1er et 2 de la loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise.
Electronic region
Electronic source title
Service public fédéral justice
Author
Législation belge
Country
Belgique
URL
http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
2009-06-25
Number
n° 214
Page range
pp. 43728-43736