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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté du 10 juin 2009 relatif à la participation de l'Etat au financement des allocations complémentaires versées en cas de réduction d'activité de longue durée.
Pays: France
Sujet(s): Prestations de chômage
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2009-06-10
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2009-06-24, n° 144, p. 10375
ISN: FRA-2009-R-81762
Bibliographie: Journal officiel, 2009-06-24, n° 144, p. 10375
Arrêté Arrêté Legifrance, France (consulté le 2009-08-01)
Résumé/Citation: Ces allocations peuvent être versées pour une durée déterminée afin d'éviter des licenciements pour motif économique touchant certaines professions dans certaines régions atteintes ou menacées d'un grave déséquilibre de l'emploi.
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