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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2009-692 du 15 juin 2009 instituant une prime à l'embauche de jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée.
Pays: France
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2009-06-15
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2009-06-16, n° 137, p. 9813
ISN: FRA-2009-R-81753
Bibliographie: Journal officiel, 2009-06-16, n° 137, p. 9813
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2009-08-01)
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