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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Ordonnance n° 2009-664 du 11 juin 2009 relative à l'organisation du service public de l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte.
Pays: France
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2009-06-11
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2009-06-12, n° 134, p. 9572
ISN: FRA-2009-R-81752
Bibliographie: Journal officiel, 2009-06-12, n° 134, p. 9572
Ordonnance Ordonnance Legifrance, France (consulté le 2009-08-01)
Résumé/Citation: Abroge la loi n° 88-1089 du 1er décembre 1988 relative aux compétences de la collectivité départementale de Mayotte en matière de formation professionnelle et d'apprentissage.
Texte(s) modifié(s):

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