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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2009-642 du 9 juin 2009 relatif à l'aide au poste au titre des travailleurs handicapés employés dans une entreprise adaptée.
Pays: France
Sujet(s): Travailleurs handicapés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2009-06-09
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2009-06-10, n° 132, p. 9400
ISN: FRA-2009-R-81751
Bibliographie: Journal officiel, 2009-06-10, n° 132, p. 9400
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2009-08-01)
Texte(s) modifié(s):

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