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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (104,528) > Inspection du travail (630)

Nom: Décret exécutif n° 09-218 du 23 juin 2009 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale.
Pays: Algérie
Sujet(s): Inspection du travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2009-06-23
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2009-06-24, n° 37, pp. 4-5
ISN: DZA-2009-R-81677
Bibliographie: Journal officiel, 2009-06-24, n° 37, pp. 4-5
JO du 24 juin 2009 JO du 24 juin 2009 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2009-08-01)

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