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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (89,894) > Gens de mer - Orientation et formation professionnelles (102)

Nom: Décret exécutif n° 09-183 du 12 mai 2009 fixant les conditions d'exercice des activités auxiliaires au transport maritime.
Pays: Algérie
Sujet(s): Gens de mer - Orientation et formation professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2009-05-12
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2009-05-24, n° 31, pp. 12-20
ISN: DZA-2009-R-81676
Bibliographie: Journal officiel, 2009-05-24, n° 31, pp. 12-20
JO du 24 mai 2009 JO du 24 mai 2009 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2009-08-01)
Résumé/Citation: Les auxiliaires au transport maritime sont, au sens du présent décret, le consignataire de navire, le consignataire de la cargaison et le courtier maritime.

Abroge les dispositions du décret exécutif n° 01-286 du 24 septembre 2001.
Texte(s) de base:

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