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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (105,068) > Travailleurs handicapés (1,734)

Nom: Décret présidentiel n° 09-188 du 12 mai 2009 portant ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptée par l'assemblée générale des Nations unies le 13 décembre 2006.
Pays: Algérie
Sujet(s): Travailleurs handicapés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2009-05-12
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2009-05-31, n° 33, pp. 3-17
ISN: DZA-2009-R-81675
Bibliographie: Journal officiel, 2009-05-31, n° 33, pp. 3-17
JO du 31 mai 2009 JO du 31 mai 2009 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2009-08-01)
Texte(s) de base:

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