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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Règlement grand-ducal du 11 juillet 1989 portant application des dispositions des articles 5, 8, 34 et 41 de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Contrats de travail; Conditions d'emploi; Education, orientation et formation professionnelles; Travailleurs migrants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1989-07-11
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 1989-07-19, n° 50, pp. 925-926
ISN: LUX-1989-R-8151
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=8151&p_lang=fr
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 1989-07-19, n° 50, pp. 925-926
Règlement grand-ducal Règlement grand-ducal Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
Résumé/Citation: Ce texte définit les emplois à caractère saisonnier (art.1er) et les secteurs d'activité dans lesquels des contrats à durée déterminée peuvent être conclus (art.2). Aux termes de l'article 3, peuvent être conclus au titre des articles 1er et 2 les contrats de travail des salariés étrangers lorsqu'ils prennent un premier emploi auprès d'un employeur du bâtiment et des travaux publics, de l'hôtellerie, de la restauration, de l'agriculture, de l'horticulture et de la viticulture.
Texte(s) de base:

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