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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Contrats de travail
Type de loi: Loi
Adopté le: 1989-05-24
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 1989-06-05, n° 35, pp. 611-624
ISN: LUX-1989-L-8150
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 1989-06-05, n° 35, pp. 611-624
Texte coordonné du 30 septembre 1995 Texte coordonné du 30 septembre 1995 Lois et Règlements - Textes coordonnés, Ministère du Travail et de l'Emploi, Luxembourg (consulté le 2005-07-07)
Résumé/Citation: Cette loi définit le régime juridique du contrat de travail qui, en règle générale, est conclu sans détermination de durée. Un chapitre règlemente le contrat de travail à durée déterminée (recours, forme, durée,renouvellement, succession, cessation). Un article prévoit que tout contrat conclu en violation des dispositions régissant le contrat à durée déterminée est réputé à durée indéterminée. Les salariés liés par un contrat à durée déterminée et ceux liés par un contrat à durée indéterminée jouissent de l'égalité de traitement. Cinq chapitres régissent les conditions de résiliation du contrat de travail à durée indéterminée (avec préavis; pour motif grave; abusive du fait de l'employeur; en cas de cessation des affaires de l'employeur ou de décès du travailleur; en cas d'ouverture du droit à pension de vieillesse ou d'invalidité; par commun accord). Ce texte modifie et abroge plusieurs dispositions législatives. La loi du 24 juin 1970 portant règlementation de contrat de louage de service des ouvriers et la loi du 18 mars 1981 relative au maintien des droits des travailleurs en cas de transferts d'entreprises, d'établissements ou de parties d'établissements sont abrogées in extenso.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:

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