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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom original: Directive 2009/16/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on port State control (Recast).
Nom: Directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au contrôle par l'État du port (refonte).
Pays: Union européenne
Sujet(s): Gens de mer - Inspections
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 2009-04-23
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2009-05-28, n° L131, pp. 57-100 (INFORM)
ISN: EEU-2009-DI-81499
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=81499&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2009-05-28, n° L131, pp. 57-100 (INFORM)
Rectificatif: Journal officiel, 2013-02-01, n° L032, p. 23
Directive Directive Eur-Lex, Office des publications, Union européenne PDF PDF (consulté le 2009-06-02)
Directive Directive Eur-Lex, Publications Office, European Union PDF (in English) PDF (in English) (consulté le 2010-03-25)
Rectificatif Rectificatif Eur-Lex, Office des publications, Union européenne (consulté le 2013-02-13)
Corrigenda Corrigenda Eur-Lex, Publications Office, European Union (consulté le 2013-02-13)
Résumé/Citation: Etablit les critères communs imposant un contrôle des navires par l'État du port et en uniformisant les procédures et les fréquences d'inspection et d'immobilisation sur la base des compétences spécialisées et de l'expérience disponibles en vertu du mémorandum d'entente de Paris. Les Etats membres ont jusqu'au 1er janvier 2011 pour mettre en application les dispositions de cette directive.
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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