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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures.
Pays: France
Sujet(s): Dispositions générales
Type de loi: Loi
Adopté le: 2009-05-12
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2009-05-13, nº 110, p. 7920
ISN: FRA-2009-L-81423
Bibliographie: Journal officiel, 2009-05-13, nº 110, p. 7920
Loi Loi Legifrance, France (consulté le 2009-05-20)
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions relatives à la santé et sécurité du travail (arts. 34 et 35).
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) d'application:

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