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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2009-493 du 29 avril 2009 relatif aux modalités d'affiliation aux caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics de certaines entreprises appliquant, au titre de leur activité principale, une convention collective nationale étendue autre que celles du bâtiment et des travaux publics.
Pays: France
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2009-04-29
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2009-05-02, nº 102, p. 7421
ISN: FRA-2009-R-81421
Bibliographie: Journal officiel, 2009-05-02, nº 102, p. 7421
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2009-05-20)
Texte(s) modifié(s):

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