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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tunisie (940) > Conditions d'emploi (29)

Nom: Décret nº 2009-693 du 11 mars 2009 portant majoration des salaires dans les secteurs non agricoles régis par le Code du travail et non couverts par des conventions collectives sectorielles ou par des statuts particuliers.
Pays: Tunisie
Sujet(s): Salaires
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2009-03-11
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2009-03-20, nº 23, p. 819
ISN: TUN-2009-R-81375
Bibliographie: Journal officiel, 2009-03-20, nº 23, p. 819
Texte(s) abrogé(s):

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