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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc (708) > Droits de l'homme (15)

Nom: Loi nº 09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
Pays: Maroc
Sujet(s): Droits de l'homme
Type de loi: Loi
Adopté le: 2009-02-18
Entry into force:
Publié le: Bulletin officiel, 2009-03-05, nº 5714, pp. 345-356
ISN: MAR-2009-L-81371
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=81371&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin officiel, 2009-03-05, nº 5714, pp. 345-356
Loi Loi Droit-Afrique.com, Maroc (consulté le 2011-11-22)
Résumé/Citation: Est promulguée par la dahir nº 1-09-15 du 18 février 2009.
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