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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret exécutif no 89-45 du 11 avril 1989 portant abrogation des anciens statuts des entreprises socialistes à caractère économique transformées en entreprises publiques économiques.
Pays: Algérie
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1989-04-11
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1989-04-12, no 15, p. 319
ISN: DZA-1989-R-8127
Bibliographie: Journal officiel, 1989-04-12, no 15, p. 319
JO du 12 avril 1989 JO du 12 avril 1989 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-01-23)
Texte(s) de base:

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