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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2009-477 du 27 avril 2009 relatif à certaines catégories de visas pour un séjour en France d'une durée supérieure à trois mois.
Pays: France
Sujet(s): Travailleurs migrants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2009-04-27
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2009-04-29, nº 100, p. 7255
ISN: FRA-2009-R-81240
Bibliographie: Journal officiel, 2009-04-29, nº 100, p. 7255
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2009-05-03)
Texte(s) modifié(s):

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