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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (104,997) > Droit pénal et procédure pénale (2,719)

Nom: Loi nº 09-01 du 25 février 2009 modifiant et complétant l'ordonnance nº 66-156 du 8 juin 1966 portant Code pénal.
Pays: Algérie
Sujet(s): Droit pénal et procédure pénale
Type de loi: Loi
Adopté le: 2009-02-25
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2009-03-08, nº 15, pp. 3-7
ISN: DZA-2009-L-81146
Bibliographie: Journal officiel, 2009-03-08, nº 15, pp. 3-7
JO du 8 mars 2009 JO du 8 mars 2009 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2009-04-23)
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions relatives au travail d'intérêt général et à la traite des personnes.
Texte(s) modifié(s):

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