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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2009-390 du 7 avril 2009 relatif aux modalités de mise en oeuvre des périodes d'immersion dans le cadre des contrats conclus par les structures de l'insertion par l'activité économique, des contrats d'accompagnement dans l'emploi et des contrats d'avenir.
Pays: France
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2009-04-07
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2009-04-09, nº 84, p. 6248
ISN: FRA-2009-R-81029
Bibliographie: Journal officiel, 2009-04-09, nº 84, p. 6248
Décret Décret Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2013-05-16)
Texte(s) modifié(s):

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