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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Convention du 19 février 2009 relative à la convention de reclassement personnalisé.
Pays: France
Sujet(s): Sécurité de l'emploi
Type de loi: Convention collective
Adopté le: 2009-02-19
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2009-04-01, nº 77, p. 5698
ISN: FRA-2009-CA-81019
Bibliographie: Journal officiel, 2009-04-01, nº 77, p. 5698
Convention collective Convention collective Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2013-05-16)
Résumé/Citation: La convention de reclassement personnalisé permet aux salariés de bénéficier, après la rupture de leur contrat de travail, d'un ensemble de mesures favorisant un reclassement accéléré.

A été rendue obligatoire par arrêté le 30 mars 2009.
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) connexe(s):

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