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NATLEX

Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom:	Décret exécutif nº 09-94 du 22 février 2009 définissant la périodicité et les caractéristiques des informations ainsi que les données statistiques transmises à l'Agence nationale de l'emploi par les employeurs, les communes et les organismes privés agréés de placement.
Pays:	Algérie
Sujet(s):	Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi:	Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le:	2009-02-22
Entry into force:
Publié le:	Journal officiel, 2009-02-25, nº 13, pp. 22-23
ISN:	DZA-2009-R-80974
Lien:	https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=80974&p_lang=fr
Bibliographie:	Journal officiel, 2009-02-25, nº 13, pp. 22-23 JO du 25 février 2009 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2009-04-05)
Texte(s) de base:	2004-12-25 (DZA-2004-L-69625)Loi n° 04-19 du 25 décembre 2004 relative au placement des travailleurs et au contrôle de l'emploi.
Texte(s) d'application:	2009-10-22 (DZA-2009-R-83194)Arrêté du 22 octobre 2009 fixant les caractéristiques et les modèles de formulaires de présentation des informations et des données statistiques transmis à l'agence nationale de l'emploi par les employeurs, les communes et les organismes privés agréés de placement.
Texte(s) connexe(s):	1990-02-06 (DZA-1990-L-9558)Loi n° 90-03 du 6 février 1990 relative à l'inspection du travail.