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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté du 13 mars 2009 portant application de l'article D. 5122-42 du Code du travail.
Pays: France
Sujet(s): Prestations de chômage
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2009-03-13
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2009-03-20, n° 67, p. 5034
ISN: FRA-2009-R-80940
Bibliographie: Journal officiel, 2009-03-20, n° 67, p. 5034
Arrêté Arrêté Legifrance, France (consulté le 2009-04-07)
Résumé/Citation: Est relatif au taux maximum de prise en charge par l'Etat des indemnités de chômage partiel versées par l'employeur.
Texte(s) de base:

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