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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 3 mars 2009 portant modification de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Loi
Adopté le: 2009-03-03
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 2009-03-18, n° 47, p. 622
ISN: LUX-2009-L-80917
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=80917&p_lang=fr
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 2009-03-18, n° 47, p. 622
Loi Loi Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (INFORM) (consulté le 2009-03-27)
Résumé/Citation: Contient des dispositions en matière d'engagement et de congé.
Texte(s) modifié(s):

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