L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Luxembourg >

Nom: Loi du 3 mars 2009 contribuant au rétablissement du plein emploi et complétant le livre V du Code du travail par un Titre IX nouveau et l'article 631-2 du Code du travail.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 2009-03-03
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 2009-03-10, n° 41, pp. 568-572
ISN: LUX-2009-L-80915
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 2009-03-10, n° 41, pp. 568-572
Loi Loi Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg PDF (Mémorial A) PDF (Mémorial A) (consulté le 2013-05-20)
Résumé/Citation: Réglemente l'intervention de l'Etat dans l'organisation et le financement d'initiatives prises par les employeurs en matière de lutte pour l'intégration des demandeurs d'emploi difficiles à insérer ou réinsérer sur le marché du travail, et ce indépendamment de la situation conjoncturelle.
Texte(s) modifié(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer