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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 17 février 2009 portant modification de l'article L. 511-12 du Code du Travail; et dérogeant, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L. 511-5, L. 511-7 et 511-12 du Code du Travail.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Sécurité de l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 2009-02-17
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 2009-03-02, n° 35, p. 444
ISN: LUX-2009-L-80902
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=80902&p_lang=fr
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 2009-03-02, n° 35, p. 444
Loi Loi Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (INFORM) (consulté le 2009-03-27)
Résumé/Citation: Concerne l'indemnité de compensation versée en cas de chômage partiel.
Texte(s) modificateur(s):

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