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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (105,054) > Administration et financement (3,087)

Nom: Décret exécutif n° 09-73 du 7 février 2009 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission d'invalidité de wilaya qualifiée en matière de sécurité sociale.
Pays: Algérie
Sujet(s): Administration et financement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2009-02-07
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2009-02-11, n° 10, pp. 15-16 (INFORM)
ISN: DZA-2009-R-80786
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=80786&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2009-02-11, n° 10, pp. 15-16 (INFORM)
JO du 10 février 2009 JO du 10 février 2009 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2009-02-26)
Résumé/Citation: Abroge le décret exécutif n° 05-433 du 8 novembre 2005.
Texte(s) de base:

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