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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Règlement grand-ducal du 22 janvier 2009 pris en exécution de la section 2 du chapitre II du titre IV du Livre V du Code du Travail; de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2009-01-22
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 2009-01-29, n° 9, pp. 100-104
ISN: LUX-2009-R-80708
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 2009-01-29, n° 9, pp. 100-104
Règlement grand-ducal Règlement grand-ducal Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulté le 2009-02-25)
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions relatives à l'approbation des plans de formation.
Texte(s) de base:
Texte(s) modificateur(s):

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