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LUX-2008-L-80634
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Title_of_text
Loi du 19 décembre 2008 modifiant: 1. la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension; 2. le Code de la Sécurité sociale; 3. la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat; 4. la loi modifiée du 27 août 1977 concernant le statut des fonctionnaires entrés au service d'Institutions internationales; 5. la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois; 6. la loi du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg.
Main Region
First Region
Country(ies)
Luxembourg
Subjects (Classification)
Public and civil servants
Adopted on (Date of text)
2008-12-19
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Amended Text region
Amended text(s)
1998-08-03 (LUX-1998-L-50541)
Loi du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois.
Amended text(s)
2000-07-28 (LUX-2000-L-56896)
Loi du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension et modifiant: a) le Code des assurances sociales; b) la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat; c) la loi du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois.
Amended text(s)
1954-05-26 (LUX-1954-L-69632)
Loi du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat (texte coordonné dans sa teneur au 9 juillet 2004).
Electronic region
Electronic source title
Loi
Author
Mémorial A
Publisher
Service central de législation
Country
Luxembourg
URL
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2008/0212/a212.pdf#page=2
Serial region
Serial title
Mémorial, Partie A
Date
2008-12-24
Number
n° 212
Page range
pp. 3178-3182