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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Règlement grand-ducal du 24 novembre 2008 portant dérogation à l'article L. 214-6 du Code du travail relatif au travail de nuit.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Travail de nuit
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2008-11-24
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 2008-12-05, n° 177, p. 2426
ISN: LUX-2008-R-80571
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 2008-12-05, n° 177, p. 2426
Règlement grand-ducal Règlement grand-ducal Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulté le 2009-02-17)
Résumé/Citation: S'applique aux conducteurs. Prévoit qu'en cas de travail de nuit, et dans certaines conditions, le temps de travail quotidien pourra dépasser dix heures chaque période de vingt-quatre heures.
Texte(s) de base:

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