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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie >

Nom: Loi de 2008 modifiant un certain nombre de droits du travail et d'assurance sociale de citoyens bulgares.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Loi
Adopté le: 2008-11-05
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2008-11-14, n° 98, p. 2 (INFORM - P60086)
ISN: BGR-2008-L-80564
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=80564&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2008-11-14, n° 98, p. 2 (INFORM - P60086)
Résumé/Citation: Porte sur les droits selon le Code de travail, le Code de la sécurité sociale et la Loi sur l'assurance maladie des citoyens bulgares arrêtés et condamnés par le Tribunal de Bengazi.
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