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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2008-1436 du 22 décembre 2008 relatif aux conditions d'attribution de l'allocation spécifique de chômage partiel en cas de fermeture temporaire d'un établissement.
Pays: France
Sujet(s): Prestations de chômage
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2008-12-22
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2008-12-30, n° 303, p. 20415
ISN: FRA-2008-R-80496
Bibliographie: Journal officiel, 2008-12-30, n° 303, p. 20415
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2009-01-28)
Texte(s) modifié(s):

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