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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2008-1363 du 18 décembre 2008 modifiant le Code de l'éducation (partie réglementaire) relatif à l'organisation du service de l'éducation dans les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
Pays: France
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2008-12-18
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2008-12-20, n° 296, p. 19557
ISN: FRA-2008-R-80460
Bibliographie: Journal officiel, 2008-12-20, n° 296, p. 19557
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2009-01-28)
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) connexe(s):

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