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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2008-1362 du 18 décembre 2008 pris en application de l'article L. 1251-50 du Code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire.
Pays: France
Sujet(s): Sécurité de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2008-12-18
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2008-12-20, n° 296, p. 19556
ISN: FRA-2008-R-80458
Bibliographie: Journal officiel, 2008-12-20, n° 296, p. 19556
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2009-01-28)
Résumé/Citation: Le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire est fixé, pour 2009, à 107587 euros.

Texte(s) de base:

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