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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements.
Pays: France
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2008-12-15
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2008-12-17, n° 293, p. 19232
ISN: FRA-2008-R-80440
Bibliographie: Journal officiel, 2008-12-17, n° 293, p. 19232
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2009-01-28)
Résumé/Citation: Abroge le décret n° 95-826 du 30 juin 1995.
Texte(s) modifié(s):

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