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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2008-1288 du 9 décembre 2008 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations.
Pays: France
Sujet(s): Salaires
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2008-12-09
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2008-12-11, n° 288, p. 18847
ISN: FRA-2008-R-80412
Bibliographie: Journal officiel, 2008-12-11, n° 288, p. 18847
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2009-01-28)
Texte(s) modifié(s):

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