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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté du 24 novembre 2008 relatif aux documents permettant aux demandeurs d'emploi de justifier de leur identité.
Pays: France
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2008-11-24
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2008-12-03, n° 281, p. 18454
ISN: FRA-2008-R-80410
Bibliographie: Journal officiel, 2008-12-03, n° 281, p. 18454
Arrêté Arrêté Legifrance, France (consulté le 2009-01-28)
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