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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion.
Pays: France
Sujet(s): Assistance et services sociaux
Type de loi: Loi
Adopté le: 2008-12-01
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2008-12-03, n° 281, p. 18424
ISN: FRA-2008-L-80408
Bibliographie: Journal officiel, 2008-12-03, n° 281, p. 18424
Loi Loi Legifrance, France PDF (version initiale) PDF (version initiale) Loi (dans sa teneur modifiée) Loi (dans sa teneur modifiée) (consulté le 2012-10-17)
Résumé/Citation: Le revenu de solidarité active a pour objet d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence, afin de lutter contre la pauvreté, encourager l'exercice ou le retour à une activité professionnelle et aider à l'insertion sociale des bénéficiaires. Il remplace le revenu minimum d'insertion, l'allocation de parent isolé et les différents mécanismes d'intéressement à la reprise d'activité.
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