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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2008-1217 du 25 novembre 2008 relatif au Conseil d'orientation sur les conditions de travail.
Pays: France
Sujet(s): Conditions de travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2008-11-25
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2008-11-27, n° 276, p. 18086
ISN: FRA-2008-R-80380
Bibliographie: Journal officiel, 2008-11-27, n° 276, p. 18086
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2009-01-15)
Résumé/Citation: Ce conseil participe à l'élaboration de la politique nationale en matière de protection et de promotion de la santé et de la sécurité au travail ainsi qu'en matière d'amélioration des conditions de travail.
Le décret contient des dispositions relatives à son organisation, à sa composition et à son fonctionnement.
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) d'application:

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