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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (104,528) > Gens de mer - Conditions de travail : Contrat d'engagement, salaires, durée du travail, congés payés (230)

Nom: Arrêté interministériel du 18 avril 2006 fixant le modèle type du contrats d'engagement des personnels naviguant de transports maritimes et de commerce.
Pays: Algérie
Sujet(s): Gens de mer - Conditions de travail : Contrat d'engagement, salaires, durée du travail, congés payés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2006-04-18
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2006-07-30, n° 48, pp. 16-17
ISN: DZA-2006-R-80290
Bibliographie: Journal officiel, 2006-07-30, n° 48, pp. 16-17
JO du 30 juillet 2006 JO du 30 juillet 2006 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2009-01-13)
Texte(s) de base:
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